Politique de Confidentialité

Version n°02 – 28 octobre 2025

Préambule

La société ATELIER HESPERIS (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque ATELIER HESPERIS, commercialise des produits alimentaires sur le site atelier-hesperis.fr (ci-après le « Site »).

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, ATELIER HESPERIS collecte des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des utilisateurs de son Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs Données.

ATELIER HESPERIS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par ATELIER HESPERIS afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, ATELIER HESPERIS ne pourra pas accomplir ses prestations.

La Politique peut être modifiée à tout moment par ATELIER HESPERIS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. En cas de modification de la Politique, ATELIER HESPERIS informera par e-mail les Utilisateurs avant que le changement ne devienne effectif, et mettra à jour le numéro de version et la date de mise à jour en haut de cette Politique.

01 - Le responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte et met en œuvre le traitement des Données est la société ATELIER HESPERIS, dont le siège social est sis 35 rue du Rhône 69007 Lyon, France (ci-après l’« Éditeur » ou le « Responsable de Traitement »).

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

02 - Collecte des données personnelles

ATELIER HESPERIS est amené à collecter des Données des Utilisateurs sur son Site. Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création de son compte en remplissant le formulaire d'inscription (identifiant de compte, adresse e-mail, mot de passe pour la connexion au compte) ;
  • Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone ;
  • Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son prénom, son nom, ses adresses postales de facturation et de livraison, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  • Échanges et communications réalisées avec ATELIER HESPERIS ;
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et de géolocalisation ;
  • Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsqu'un Utilisateur participe à un jeu concours sur les réseaux sociaux de ATELIER HESPERIS, l'Éditeur est susceptible de conserver les données personnelles des participants ;
  • Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. ATELIER HESPERIS n’a jamais accès aux données de paiement des Utilisateurs.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur le Site, ainsi que les réseaux sociaux sur lesquels ATELIER HESPERIS publie du contenu (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur propre politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, ATELIER HESPERIS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique.

Certaines Données collectées sur les différents supports (Site, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

03 - Finalités de la collecte des données personnelles

La réglementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout Responsable de Traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit Traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de Traitement :

  • L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines Données de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
  • Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
  • Le consentement préalable de la personne concernée ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de Traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

ATELIER HESPERIS ne partage aucune Donnée à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données et/ou de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

04 - Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les Données collectées sont transmises aux prestataires de ATELIER HESPERIS, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de ATELIER HESPERIS (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des Données).

Les destinataires des Données sont :

  • Stripe et PayPal, prestataires de paiement ;
  • Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
  • Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Les sous-traitants de ATELIER HESPERIS peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

  • La préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;
  • L’amélioration des contenus du Site ;
  • Les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services e-mail et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics
05 - Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données collectées ;
  • Un droit d’opposition au Traitement de ses Données ;
  • Un droit à la limitation du Traitement ;
  • Un droit à la portabilité des Données collectées ;
  • Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si ATELIER HESPERIS détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, il s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France, la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant sur son espace client, ou en contactant ATELIER HESPERIS par e-mail à contact@atelier-hesperis.fr ou par courrier à l'adresse ATELIER HESPERIS - 35 rue du Rhône 69007 Lyon. L'Utilisateur peut également contacter par e-mail le Délégué à la Protection des Données de ATELIER HESPERIS : Gaël Poinas - gael@atelier-hesperis.fr. L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL.

06 - Transfert des données personnelles en dehors de l'Union Européenne

Les Données des Utilisateurs du Site peuvent être transférées aux prestataires de ATELIER HESPERIS (notamment transporteurs, hébergeur, prestataires de services techniques pour gérer le Site, etc...), permettant à ce dernier de fournir ses services à ses Utilisateurs. Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

07 - Durée de conservation des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

08 - Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, ATELIER HESPERIS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cas particulier des prestataires de paiement :

Le règlement des achats sur le Site s’effectue soit par carte de paiement, Google Pay ou Apple Pay via la plateforme Stripe, ou soit via la solution de paiement PayPal :

  • Stripe Payments Europe, Limited (SPEL) est une société limitée irlandaise, immatriculée au R.C.S de Dublin sous le numéro 3206488LH, dont le siège social est sis 1, Grand Canal Street Lower - Grand Canal Dock Dublin D02 H210. Pour plus d'information, l'Utilisateur peut consulter le site internet stripe.com.
  • PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg. Pour plus d'information, l'Utilisateur peut consulter le site internet paypal.com.

ATELIER HESPERIS n’a jamais accès aux données de paiement des Utilisateurs.

L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de ATELIER HESPERIS, mais de Stripe et/ou de PayPal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

09 - Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation d'un Utilisateur sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc...), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "cookies". Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

(i) Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site. Ils ne stockent aucune Donnée personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.

(ii) Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par ATELIER HESPERIS, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si l’utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

(iii) Cookies de performance :

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, ATELIER HESPERIS ne sera pas informé de sa visite sur le Site.

(iv) Cookies pour une publicité ciblée :

Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein du Site, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur. Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil internet.

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « Je choisis » dudit bandeau. Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation qu'il utilise.

ATELIER HESPERIS utilise les services de la société CookieYes Limited pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de son Site. Pour plus d'information, l'Utilisateur peut consulter le site internet cookieyes.com.

10 - Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de ATELIER HESPERIS peuvent permettre aux Utilisateurs de poster du contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute autre donnée sensible.

ATELIER HESPERIS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs Données personnelles par les Utilisateurs sur ces réseaux sociaux.

11 - Liens vers des sites tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de ATELIER HESPERIS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

ATELIER HESPERIS n’est pas responsable du Traitement des Données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les Politiques de Confidentialité de ces sites tiers.