Version n°02 – 28 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux produits et services (ci-après les « Produits ») vendus par la société ATELIER HESPERIS, société à responsabilité limitée au capital de 30 000€, dont le siège social est situé au 35 rue du Rhône 69007 Lyon, et immatriculée au R.C.S de Lyon sous le N° SIREN : 992 381 244 (ci-après l’« ATELIER HESPERIS » ou le « Vendeur »), à tout acheteur personne physique ou morale agissant à titre privé ou professionnel (ci-après le « Client »), sur le site internet atelier-hesperis.fr de la société (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits vendus par ATELIER HESPERIS au Client sur son Site. Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement, ainsi que les conditions de traitement et de livraison de la commande. Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site.
Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des Produits qu’il commande.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente". Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
ATELIER HESPERIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
Le site internet atelier-hesperis.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ATELIER HESPERIS. Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, dont les serveurs d'hébergement du Site sont situés à Clermont-Ferrand (France).
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ATELIER HESPERIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
ATELIER HESPERIS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
ATELIER HESPERIS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications effectuées, mais son acceptation n’est pas requise.
Le Client peut s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel (ci-après, le « Compte ») regroupant les informations du Client. Après validation de son inscription, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Afin de permettre une inscription et une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Google Connect ». Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter la politique de confidentialité de Google sur le site google.com.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ATELIER HESPERIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
ATELIER HESPERIS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ATELIER HESPERIS. À ce titre, ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
ATELIER HESPERIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
ATELIER HESPERIS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de ATELIER HESPERIS. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ATELIER HESPERIS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite. Ces Produits s'ajouteront au panier (ci-après le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, etc…) sera adressé au Client par ATELIER HESPERIS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ATELIER HESPERIS du contenu de sa Commande.
Une facture relative à la Commande est émise lors de l'expédition de cette dernière. ATELIER HESPERIS envoie la facture au Client par e-mail lors de l'expédition de la Commande. Elle est également disponible dans la rubrique « Mon Compte > Commandes » du Site.
ATELIER HESPERIS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ATELIER HESPERIS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ATELIER HESPERIS soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
ATELIER HESPERIS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel il a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.
Tous les prix de Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Tous les prix de Produits affichés sur le Site incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France.
ATELIER HESPERIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par carte de paiement, Google Pay ou Apple Pay via la plateforme Stripe, ou soit via la solution de paiement PayPal :
ATELIER HESPERIS n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Stripe ou à PayPal.
Lors de chaque transaction, Stripe ou PayPal et la banque de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’échec de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ATELIER HESPERIS sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors du passage de sa Commande.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par ATELIER HESPERIS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe ou Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ATELIER HESPERIS.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (ci-après, la « Livraison »).
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être réalisée ni dans des hôtels, ni dans une boîte postale.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison ».
Lorsque ATELIER HESPERIS se charge de l’acheminement des Produits, les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment de la Livraison. En revanche, lorsque le Client se charge de l’acheminement des Produits, les risques sont transférés au Client lors de la remise des Produits au transporteur.
Les transports sont assurés par les services de Chronopost, Mondial Relay, Colissimo, ou Colis Privé, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande.
Les délais de Livraison sont mentionnés à titre indicatif et ATELIER HESPERIS ne peut garantir ces délais.
Afin que la Livraison puisse s’effectuer dans les meilleurs délais, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client des Produits auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception des Produits par le Vendeur. ATELIER HESPERIS déduira du remboursement les frais d’expédition du colis, ainsi que tous les frais concernant des conditions spécifiques d’emballage ou de transport, ce que le Client accepte.
9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de ATELIER HESPERIS, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en renvoyant rempli et signé le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, soit par courrier à l’adresse postale suivante : ATELIER HESPERIS - 35 rue du Rhône 69007 Lyon, soit par formulaire de contact en choisissant l'objet « 3 - Retour & réclamation », ou soit directement par e-mail à contact@atelier-hesperis.fr.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit ouvert ou endommagé.
9.2. Délai et modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation à l'adresse suivante : ATELIER HESPERIS - 159 rue Professeur Beauvisage 69008 Lyon. Les frais de retour de la Commande sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés à ATELIER HESPERIS dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non ouverts, non endommagés. En cas de manquement, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote au remboursement de la Commande.
9.3. Délai et modalités de remboursement de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par ATELIER HESPERIS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir reçu dans ce délai tous les Produits objets du droit de rétractation. En cas de retard, le remboursement ne sera effectué qu'à réception des Produits concernés.
ATELIER HESPERIS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit en informer le Vendeur afin de modifier le mode de remboursement. Dans ce cas, ATELIER HESPERIS ne saurait être tenu responsable envers le Client d'un éventuel retard dans le remboursement de sa Commande.
Le remboursement d'une Commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera automatiquement effectué par un avoir.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, ATELIER HESPERIS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de ATELIER HESPERIS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
10.1. Limitation de responsabilité
La responsabilité de ATELIER HESPERIS à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. ATELIER HESPERIS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits affichés sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
ATELIER HESPERIS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
ATELIER HESPERIS est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
10.2. Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par ATELIER HESPERIS. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
(i) Garantie légale de conformité :
Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la Consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. Sa demande doit être adressée à contact@atelier-hesperis.fr.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la Consommation, ATELIER HESPERIS s’engage :
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour ATELIER HESPERIS au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible, ou si le remplacement présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ne peut être mis en œuvre dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande du Client.
(ii) Garantie contre les vices cachés :
Selon l’article 1641 du Code Civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code Civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Sa demande doit être adressée à contact@atelier-hesperis.fr.
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, ATELIER HESPERIS s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par ATELIER HESPERIS. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des présentes CGV.
10.3. Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, ATELIER HESPERIS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ATELIER HESPERIS ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
ATELIER HESPERIS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de ATELIER HESPERIS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
La vente des Produits est soumise à la loi française.
Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que ATELIER HESPERIS exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
En cas de litige né à l’occasion d’une Commande, le Client peut formuler une réclamation écrite à contact@atelier-hesperis.fr.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Vendeur, le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, en particulier en cas de litige transfrontalier.
En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.
Toutes les informations du Compte ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec ATELIER HESPERIS. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par ATELIER HESPERIS. Pour en savoir plus sur le traitement des données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
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Afin de télécharger le modèle de formulaire de rétractation, cliquez ICI.
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